TVA sur bateau occasion en Angleterre

[Jean-Max Reymond]

bonjour,
j'ai en vue un bateau d'occasion immatriculé et basé en Angleterre. Le
prix est libellé HT (Hors Taxes). Dois je payer la TVA sur ce bateau ?
si oui, française, anglaise ?
merci de vos réponses,

[Hubert, de Cherbourg]

bonjour
oui vous avez à payer la TVA sur le prix de la transaction au taux français
(le taux anglais est proche)

il faut obtenir un certificat de radiation en Grande Bretagne, ce qui peut
être un peu compliqué, il peut être intéressant de passer par un pro même si
cela a un coût

et n'hésitez pas à aller voir les douanes et les afaires maritimes AVANT la
transaction, en particulier pour les problèmes de catégorie de navigation.
Le contrat de vente doit être traduit en français (traduction certifiée me
semble-t-il)

bon courage

Hubert, de Cherbourg

Post by Jean-Max Reymond
bonjour,
j'ai en vue un bateau d'occasion immatriculé et basé en Angleterre. Le
prix est libellé HT (Hors Taxes). Dois je payer la TVA sur ce bateau ?
si oui, française, anglaise ?
merci de vos réponses,
--
Jean-Max Reymond
Eruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002

[Yann à Vannes]

Bonsoir,

Je confirme la réponse de Hubert et ajoute ceci :

Le taux de la TVA en Angleterre a été descendu à 15%, je ne
sais pas s'il est remonté ou pas. S'il est toujours à 15% il
faut essayer de payer la TVA là-bas.

Autre piste :
J'ai un ami qui vit sur son bateau, il était en Tunisie et
maintenant à Malte. Il a acheté son nouveau bateau à un
Suisse, et l'a immatriculé à Sydney sous pavillon belge et
évité la TVA.


Cordialement

Yann à Vannes

Post by Jean-Max Reymond
bonjour
oui vous avez à payer la TVA sur le prix de la transaction au taux français
(le taux anglais est proche)
il faut obtenir un certificat de radiation en Grande Bretagne, ce qui peut
être un peu compliqué, il peut être intéressant de passer par un pro même si
cela a un coût
et n'hésitez pas à aller voir les douanes et les afaires maritimes AVANT la
transaction, en particulier pour les problèmes de catégorie de navigation.
Le contrat de vente doit être traduit en français (traduction certifiée me
semble-t-il)
bon courage
Hubert, de Cherbourg

Post by Jean-Max Reymond
bonjour,
j'ai en vue un bateau d'occasion immatriculé et basé en Angleterre. Le
prix est libellé HT (Hors Taxes). Dois je payer la TVA sur ce bateau ?
si oui, française, anglaise ?
merci de vos réponses,
--
Jean-Max Reymond
Eruption de l'Etna: http://jmreymond.free.fr/Etna2002

[Dave Royal]

Post by Yann à Vannes
Le taux de la TVA en Angleterre a été descendu à 15%, je ne
sais pas s'il est remonté ou pas.

17½% le 1er Janvier.
Vite!
Dave

[Hubert, de Cherbourg]

la tva n'est à payer que si le bateau est acheté hors taxes bien sur.
si vous achetez à un résident britannique à jour de la TVA chez lui, il n'y
a pas de tva à payer en entrant en France.
si le bateau est acheté aux îles anglo normandes c'est une autre histoire
car elles ne sont pas dans l'union européenne, comme l'île de Man.
il peut y avoir des droits de douanes pour les bateaux de moins douze
mètres, au-dessus il y a exonération (en tout cas c'était vrai il y a peu de
temps, étonnant, non ?)
--
Hubert, de Cherbourg
http://hubert.perio.free.fr/ecosse/index.php

Post by Yann à Vannes
Le taux de la TVA en Angleterre a été descendu à 15%, je ne
sais pas s'il est remonté ou pas.

17œ% le 1er Janvier.
Vite!
Dave
--
(Retirez tout les chiffres de mon adresse e-mail.)

[Robert Curbet]

"> si le bateau est acheté aux îles anglo normandes c'est une autre histoire

Post by Hubert, de Cherbourg
car elles ne sont pas dans l'union européenne, comme l'île de Man.
il peut y avoir des droits de douanes pour les bateaux de moins douze
mètres, au-dessus il y a exonération (en tout cas c'était vrai il y a peu
de temps, étonnant, non ?)

Ah! c'est pour celà que tant de yachts amarrés dans nos petits ports du sud;
comme St Tropez ou Antibes, sont immatriculés à Jersey ou Guernesey.
Moi qui pensais que tous les anglos-normands étaient riches!
C'est vrai que j'avais du mal à comprendre leur anglais.
:-))
Robert

[JPP]

Bonjour
Le vendeur délivre pour les autorités du nouveaui pavillon un certificat de
"free VAT" sinon vous passerez à la caisse.
JPP

Post by Robert Curbet
"> si le bateau est acheté aux îles anglo normandes c'est une autre histoire

Post by Hubert, de Cherbourg
car elles ne sont pas dans l'union européenne, comme l'île de Man.
il peut y avoir des droits de douanes pour les bateaux de moins douze
mètres, au-dessus il y a exonération (en tout cas c'était vrai il y a peu
de temps, étonnant, non ?)

Ah! c'est pour celà que tant de yachts amarrés dans nos petits ports du
sud; comme St Tropez ou Antibes, sont immatriculés à Jersey ou Guernesey.
Moi qui pensais que tous les anglos-normands étaient riches!
C'est vrai que j'avais du mal à comprendre leur anglais.
:-))
Robert

[Jean-Max Reymond]

Post by Hubert, de Cherbourg
la tva n'est à payer que si le bateau est acheté hors taxes bien sur.
si vous achetez à un résident britannique à jour de la TVA chez lui, il n'y
a pas de tva à payer en entrant en France.
si le bateau est acheté aux îles anglo normandes c'est une autre histoire
car elles ne sont pas dans l'union européenne, comme l'île de Man.
il peut y avoir des droits de douanes pour les bateaux de moins douze
mètres, au-dessus il y a exonération (en tout cas c'était vrai il y a peu de
temps, étonnant, non ?)

merci de la réponse et le prix indiqué est... Hors taxe :-(
comme il s'agit d'un bateau d'occasion, faut-il quand même payer cette
foutue TVA (ou VAT anglaise) sachant que le vendeur (un organisme
anglais de location) a déjà du la payer lors de l'achat du voilier neuf ?

[Dgé]

Post by Jean-Max Reymond
merci de la réponse et le prix indiqué est... Hors taxe :-(
comme il s'agit d'un bateau d'occasion, faut-il quand même payer cette
foutue TVA (ou VAT anglaise) sachant que le vendeur (un organisme
anglais de location) a déjà du la payer lors de l'achat du voilier neuf ?

Si le vendeur était un loueur, il est en effet assez logique qu'il n'ait
pas payé la TVA.

Dans un cas comme ca, la TVA est-elle sur le prix de l'occasion ou sur
celui du neuf?

[Hubert, de Cherbourg]

la tva se paye sur le prix de la transaction.
ne pas abuser des paiements en liqude pour baisser le prix facturé, les
douanes sont très au courant des prix !

Hubert, de Cherbourg

Post by Dgé

Post by Jean-Max Reymond
merci de la réponse et le prix indiqué est... Hors taxe :-(
comme il s'agit d'un bateau d'occasion, faut-il quand même payer cette
foutue TVA (ou VAT anglaise) sachant que le vendeur (un organisme anglais
de location) a déjà du la payer lors de l'achat du voilier neuf ?

Si le vendeur était un loueur, il est en effet assez logique qu'il n'ait
pas payé la TVA.
Dans un cas comme ca, la TVA est-elle sur le prix de l'occasion ou sur
celui du neuf?

[Yann à Vannes]

Post by Jean-Max Reymond
merci de la réponse et le prix indiqué est... Hors taxe :-(
comme il s'agit d'un bateau d'occasion, faut-il quand même payer cette
foutue TVA (ou VAT anglaise) sachant que le vendeur (un organisme
anglais de location) a déjà du la payer lors de l'achat du voilier neuf ?

De plus en plus difficile ;-)

Si tu as la preuve que la TVA à été payée à un moment ou un
autre sur la valeur du bateau, tu pourrais éviter de devoir
la payer de nouveau.

Yann à Vannes

[Jean-Max Reymond]

Post by Yann à Vannes

Post by Jean-Max Reymond
merci de la réponse et le prix indiqué est... Hors taxe :-(
comme il s'agit d'un bateau d'occasion, faut-il quand même payer cette
foutue TVA (ou VAT anglaise) sachant que le vendeur (un organisme
anglais de location) a déjà du la payer lors de l'achat du voilier neuf ?

De plus en plus difficile ;-)
Si tu as la preuve que la TVA à été payée à un moment ou un autre sur la
valeur du bateau, tu pourrais éviter de devoir la payer de nouveau.

merci beaucoup.
je crois que ce lein est de première main :-)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=86#0

[t***@isbd.co.uk]

Post by Yann à Vannes
Bonsoir,
Le taux de la TVA en Angleterre a été descendu à 15%, je ne
sais pas s'il est remonté ou pas. S'il est toujours à 15% il
faut essayer de payer la TVA là-bas.

Il remonte le 1 Janvier.